Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne, Union de mutuelles régie par le Code la Mutualité

Numéro de dépôt :
3212656
Date de dépôt :
24/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/2023
TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS de Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne

Présentation de la marque TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Déposée le 24 février 2003 par la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne domicilié(e) 19 Cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. REGNIER Jean-Marc, FMP domicilié(e) 19 Cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS CEDEX 11 - France.

La marque TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS est expirée depuis le 24 février 2023.

Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne a également déposé les autres marques suivantes : TOP SANTE PLUS , F.M.P. LA SOURCE , FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION , MUTUALITE FRANCILIENNE , COMPLEMENTISSIMO , TOP SANTE MAXI ASSURES SOCIAUX , TOP SANTE JEUNES , F.M.I.R.P. , TOP SANTE MAXI , AGE D'OR SANTE


Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne, Union de mutuelles régie par le Code la Mutualité - 19 Cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS cedex 11 - France - SIREN 775662869


M. REGNIER Jean-Marc, FMP - 19 Cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS CEDEX 11 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2013 n°2520142 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Service d'assurance et de remboursement complémentaire maladie, géré par des mutuelles réassurées, substituées ou en contrat de groupe à la Fédération Mutualiste Parisienne Interdépartementale de la Région Parisienne et offrant 5 options (partiel, simple, double, quarté, quinté) à 6 catégories de personnes (- 30 ans, 30 45 ans, 45 60 ans, 60 70 ans, 70 ans et plus, et famille)